(élaboré par le SNTRS-CGT)

La politique menée depuis plusieurs années dans le cadre d'une forte pression sur les budgets publics conduit à une crise sérieuse dans les EPST et en particulier au CNRS et à l'INSERM. A force d'accuser le statut de titulaire et le " coût " des chercheurs comme étant responsables des difficultés, les directions encouragées par les orientations ministérielles en viennent à de plus en plus a des entorses au statut : refus de titularisation sans raison sérieuse, menaces de licenciements, pressions au départs des chercheurs, recours à des contractuels au lieu de titulaires se multiplient. Bien qu'objet de condamnations au tribunal administratif et au tribunal des prud'hommes, la direction du CNRS continue dans la même voie, indiquant par la même que son objectif n'est pas le bon fonctionnement de l'établissement, mais de porter des coups au statut. La procédure de contractualisation a encore aggravé cette situation et a servi de prétexte pour éliminer des chercheurs des laboratoires où ils étaient affectés.

C'est le cas de Michel Deza, directeur de recherche affecté au laboratoire LIENS situe à l'ENS et de charges de recherche du LPC situe au College de France. A ce sujet la direction du CNRS (Mme Brechignac, Mr Douchin) a reçu à la demande du SNTRS-CGT une délégation du SNTRS-CGT (Mrs Laborie et Gruselle).

Au sujet de Michel Deza , dont il faut rappeler qu~i1 a mene récemment une grève de la faim de trois semaines pour protester contre sa mutation arbitraire, la Direction du CNRS dit vouloir reprendre à son compte les propositions faites par Mr Broue, nomme comme médiateur par la Direction du CNRS. Médiateur qui a travaillé sans consultation réelle de l'intéresse. Ces propositions du médiateur sont justement contestées par Michel Deza. Si le médiateur propose la nomination de M. Deza au grade de DRI, ni la direction, ni la commission ne se sont préoccupées de cette question, elle reste donc lettre morte. En 1992 la commission 07 avait propose M. Deza a ce passage . C'est sur une décision du Directeur Scientifique, Mr Gagnepain prétextant qu'il n'appartenait pas à une formation, que M. Deza n'a pas eté nommé. Cette décision jugée illégale par le tribunal administratif n'a jamais été revue par la Direction. Par contre la proposition du médiateur de sortir M. Deza de son laboratoire, LIENS, alors que cette décision avait été " retirée " par la Direction du CNRS est, elle, prise en compte. Ainsi est-il mis en affectation directe auprès de la Délégation Régionale de Paris B avec un crédit propre pour 1998. En clair, M. Deza serait désaffecté du LIENS sans qu'aucune justification scientifique soit mise en avant et sans qu'aucune procédure légale de mutation ne l'accompagne. Ainsi M.Deza toujours membre de LIENS est écarté illégalement de l'activité du laboratoire auquel il appartient tant au plan de l'activité scientifique que de l'activité administrative. Une telle décision est inacceptable, elle signifie que se prolonge l'arbitraire et les discriminations dont a été l'objet M. Deza depuis six ans, et qui ont valu au CNRS deux procès au tribunal administratif qui ont conduit à sa condamnation.

Les responsables de cette situation eten particulier la Direction du SPI, du laboratoire LIENS et de l'ENS, loin d'être inquiétés, sont donc confortes dans leur attitude par la direction du CNRS. Si les mesures actuelles ne sont pas annulées, le SNTRS-CGT se réserve le droit, avec l'intéressé, d'entamer toutes les actions nécessaires, y compris juridiques.

Nous demandons a la Direction du CNRS que l'injustice flagrante commise contre M. Deza en 1992 soit réparée rapidement .

En ce qui concerne le LPC (College de France) la direction considère que l'affaire est réglée et les nouvelles affectations acquises. Elle donne ainsi quitus à la direction du LPC. Pourtant l'affaire est loin d'être terminée. Les interessés,le MRAP et les organisations syndicales (SNTRS-CGT, SNPCENFSU, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNPREES-FO) ont porte plainte pour discriminations syndicales et raciales dans les choix des mutations effectuées.

Ces deux cas ne sont malheureusement pasuniques.

Ainsi la direction du CNRS accentue la pression et cherche a faire des exemples qu'elle pourra généraliser et utiliser par la suite pour faire pression sur les personnels.

Nous avons clairement exprimé notre désaccord à la direction du CNRS. Le statut actuel du chercheur, même s'il ne pas parfait, permet le développement d'une activité chercheur libre et de haut niveau. Un harcelement continuel des équipes ne peut être que sclérosant. Ce qui se trouve derrière ces cas individuels, c'est en fait une remise en cause du statut des chercheurs et des missions du CNRS.

Seul le rétablissement préalable des droits des chercheurs concernes peut être de nature a mener vers une issue non conflictuelle des problèmes posés.

Au delà de ces cas particuliers, c'est une conception de la recherche scientifique et du travail intellectuel qui est en cause.