NATURE QUESTION : Question ecrite
NO DE QUESTION  : 9278
AUTEUR          : HAGE (Georges)
RUBRIQUE        : Recherche
TETE ANALYSE    : CNRS
RESUME          : Personnel, mutations, reglementation
PUBL. QUESTION  : JO 26 O1 1998
PAGE QUESTION   : (p. 38O)
MIN. INTERROGE  : Education nationale et recherche
MIN.ATTRIBUTAIRE: Education nationale et recherche
PUBL. 1E REPONSE: JO 3O O3 1998
PAGE REPONSE 1  : (p. 18O1)

TEXTE QUESTION  : M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de
l'education nationale, de la recherche et de la technologie sur la
situation des chercheurs du CNRS. La direction du CNRS procede a des
mutations arbitraires sans consultation de la commission scientifique
et sans negociation avec les representants du personnel. Ainsi, un
eminent mathematicien, directeur de recherche au CNRS, affecte au
laboratoire d'informatique de l'Ecole normale superieure est 
actuellement en greve de la faim pour protester contre son transfert
dans un laboratoire de Jussieu sans qu'aucune raison ni disciplinaire,
ni scientifique, puisse etre invoquee. Il lui demande en consequence
quelles dispositions il envisage de prendre afin de garantir les droits
fondamentaux des chercheurs du CNRS.

TEXTE REPONSE   : Le probleme auquel fait allusion l'honorable parlementaire
concerne le cas d'un chercheur qui a fait l'objet, en ce debut d'annee,
d'une mutation dans l'interet de la recherche. L'interesse devait, en
effet, etre affecte dans un laboratoire developpant les memes
thematiques que les siennes, situe sur le campus voisin de Jussieu,
alors que le laboratoire d'informatique de l'ecole normale superieure
ou il effectuait jusqu'a presente ses travaux s'est engage dans une
dynamique de renouvellement de ses themes de recherche. Ce
mathematicien, jugeant cette mesure arbitraire, a entrepris de
protester en choisissant une voie extreme, la greve de la faim, a
laquelle il a toutefois mis fin des le 22 janvier. Le directeur general
du CNRS a decide, par mesure d'apaisement, de suspendre la decision de
mutation, laissant le soin a une cellule de mediation (en cours de
constitution) de proposer une solution concertee pouvant convenir a
l'ensemble des parties concernees. Le reglement negocie attendu de
cette affaire, au-dela de la gravite du cas humain qu'elle a revelee,
loin de remettre en cause les droits fondamentaux des chercheurs,
temoigne au contraire de la volonte et de la capacite de la direction
du CNRS a assumer les consequences des mesures a caractere individuel
qu'elle est amenee a prendre dans l'exercice de sa mission.