SG/DR 004156
Paris, le 19 juin 1996
Note à Monsieur DOUCHIN, Chef du service du personnel
Objet: Dossier DEZA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le dossier transmis au service juridique par Madame Josette ROGER, concernant la situation administrative de M. DEZA.
Ce litige, susceptible de conduire à une sanction disciplinaire de l'intéressé, relève en effet davantage de vos attributions.
Cordialement,
Le Chef du Service Juridique
Dominique DALMAS
PJ: entier dossier
Copie:
Mme. ROGER (SPI)
M. CHANUDET (Délég. PARIS B)