CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Secrétariat Général, Service Juridique

SG/DR 004156
Paris, le 19 juin 1996

Note à Monsieur DOUCHIN, Chef du service du personnel

Objet: Dossier DEZA

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, le dossier transmis au service juridique par Madame Josette ROGER, concernant la situation administrative de M. DEZA.

Ce litige, susceptible de conduire à une sanction disciplinaire de l'intéressé, relève en effet davantage de vos attributions.

Cordialement,

Le Chef du Service Juridique
Dominique DALMAS

PJ: entier dossier

Copie:
Mme. ROGER (SPI)
M. CHANUDET (Délég. PARIS B)