LETTRE DU 2 DECEMBRE 1997 Madame C.BRECHIGNAC, Directeur General du CNRS 3, rue Michel-Ange. 75794 - PARIS, Cedex 16 Madame le Directeur General du CNRS, Vous opposez un refus implicite a mon recours gracieux du 2O/6/1997, contre la distribution publique par le CNRS, du Rapport de 4 ans du LIENS (signe par son Directeur Mr J.Stern) affirmant mensongerement et illegalement, ma desaffectation du LIENS a partir du 1/1/1998. Pour toute reponse, Mr J.J.Gagne- pain, le Directeur du SPI, a engage le 9/1O/1997 (en votre nom) une procedure de ma mutation "dans l'interet de la recherche" par l'article 58 du Decret 83-126O Statut EPST. Vous n'avez pas repondu non plus, a mon recours gracieux du 2O/1O/1997, contre cette procedure illegale. La saisine du CAP le 23/1O/1997 declare que l'objectif en est que la mutation soit effective le 1/1/1998. En fait, le CAP est convoque avec precipitation le 4/12/1997, a cet effet. En violation de l'article 58, Mr Gagnepain (en votre nom) a saisi la Commission O7 et le CAP, sans consulter les interesses. En fait, des membres du Laboratoire EC, ou vous voulez me "deporter" abusivement, ne veulent pas accueillir un chercheur contre sa volonte. Ils ne veulent pas jouer les Kapos d'un camp. La Commission O7 a ete saisie par le SPI (en votre nom) de facon illegale et deliberement mensongere. Aucune demande d'avis ecrite n'a ete presentee et l'article 58 n'a pas ete mentionne pendant la deliberation. La lettre du 19 Novembre 1997 de Mr Gagnepain, explique l'absence de demande d'avis ecrite, par la phrase suivante: "La question de votre mutation a ete mise a l'ordre du jour lors de la reunion du Bureau de la Section O7". Or, ceci est faux. Pendant la reunion generale, le representant de la Direction du SPI a dupe la Commission en affirmant que le vote sur ma reaffectation, permettra d'eviter le recours au CAP, et ce, apres la lettre du 9/1O/1997 de Mr Gagnepain, m'informant de la saisine imminente de la Commission O7 et du CAP. Mais, le plus intolerable sur le fond de cette nouvelle serie d'illegalites est la falsification d'un deplacement d'office en "mutation dans l'interet de la recherche". Ainsi, une sanction grave (injuste et injustifiee) est travestie sciemment en "mutation dans l'interet de la recherche" pour priver un chercheur de tout droit de recours. Pour toutes ces raisons, je considere comme mon devoir de scientifique, de fonctionnaire et delegue syndical, de m'opposer a cette corruption du systeme d'evaluation du CNRS. Ce flagrant detournement des statuts est un cas de conscience. La Direction en a ete informee par mon courrier du 15/9/1997; le veritable enjeu n'est meme pas mon deplacement d'office falsifie. On veut en fait, provoquer mon licenciement (apres 25 ans de travail au CNRS, sans reproche). Cette illegalite, n'est que la derniere en date, dans la serie d'abus commis par Mr Gagnepain envers moi, durant les 5 dernieres annees : 1) La Cour d'Appel a condamne le 29/4/1997, le CNRS pour discrimination illegale a mon encontre et ordonne de me dedommager. 2) Le second abus de Mr Gagnepain a mon encontre (le retrait illegal de ma promotion DR2-DR1 en 1992) vient d'etre annule par le Tribunal Administratif. Ainsi, j'ai gagne 2 procedures sur les 2 jugees, et les deux sur le fond, et non sur un vice de forme. 3) Les procedures restantes vont exposer d'autres echantillons des illegalites pratiquees au CNRS (Mr Gagnepain). La 3eme procedure (qui va bientot etre jugee) consiste en l'interdiction (ecrite, par Mr Gagnepain) de ma participa- tion, a tous programmes internationaux et annulant celui en cours, ou j'etais co-responsable. La seule raison invoquee etait: "Le CNRS est maintenant en proces avec ce chercheur". (Il s'agissait des deux procedures decrites ci- dessus et jugees depuis en ma faveur). J'ai ete accule a m'adresser aux Tribunaux, a cause de la non reponse a tous mes recours gracieux. Je vous demande d'intervenir pour restaurer enfin, les conditions normales de mon fonctionnement au CNRS, afin de travailler sans entraves, dans mon Laboratoire LIENS. Respectueusement, Michel Deza, LIENS.