LETTRE DU 27 FEVRIER 1998 LR avec AR Monsieur H.DOUCHIN President de la CAP No 1 (Commission Administrative Paritaire) du CNRS et Directeur des Ressources Humaines du CNRS. Monsieur le President de la CAP No 1, Je vous demande de proceder, aux fins d'annulation, de la decision de la CAP-1 reunie le 4 Decembre 1997, parce qu'elle est basee sur de fausses informations et m'a cause de graves prejudices. Notamment, dans le proces-verbal de cette reunion, sont mentionnes: 1) en page 3, ligne 4-"M.DOUCHIN fait remarquer que l'on se trouvait dans la meme situation il y a trois ans, lors de l'affectation de M.DEZA au LIENS, alors que l'interesse ne souhaitait pas rejoindre ce laboratoire." (En realite, cela fait 5 ans et demi que je suis affecte au LIENS et ceci sur ma demande, en Mars 1992, affecte seulement en Juillet 1992 par J.J.GAGNEPAIN, courriers ci-joints, et sans probleme jusqu'a l'arrivee de J.STERN le 1/1/1996.) La nature de votre fonction, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, aggrave cette affabulation. 2) en page 4, ligne 3-"le refus de l'ENS de maintenir M.DEZA au sein du labora- toire au dela du 31/12/1997" est donne comme seconde raison de la decision de la CAP. 2') en page 3, ligne 6, est donne comme votre affirmation, Mr DOUCHIN: "Par ailleurs, la position de L'ENS est claire et le CNRS ne peut juridiquement pas imposer a cet etablissement un chercheur". 2'') en page 2 ligne 28-M.POMEROL affirme, a propos "du souhait de L'ENS d'y constituer un solide laboratoire d'informatique" que "la presence de M.DEZA, qui montre des difficultes a participer a une vie collective au sein du laboratoire constituE un obstacle a la realisation de cette operation". En page 2 ligne 38-M.POMEROL, en reponse a la suggestion de Mme BRUSCHI: "que la mutation de M.DEZA porte deja en germe le processus d'abandon de poste puis le licenciement" affirme "que le departement ne peut pas pour autant accepter qu'il n'y ait plus de laboratoire d'informatique a l'ENS". Or, toutes ces affirmations en 2),2'),2''), sur la position de l'ENS, sont completement dementies par la lettre ci-jointe, ref:98/Sg/34/JPB/PB, que M.E.GUYON m'a adressee le 17/2/1998. Le Directeur de l'ENS me repond (sur ma demande du 1O/2/98, ci-jointe, de m'envoyer les copies de tous les courriers me concernant nominativement, qu'il a envoyes au CNRS, mon employeur, en 1997 et 1998) dans les termes suivants: a) page 2, ligne 14-"je vous precise qu'il n'existe aucune correspondance administrative echangee entre le Directeur du CNRS et la direction de l'ENS relative a votre situation personnelle en 1997-1998" et, b) page 2, ligne 25-"je ne serai donc pas en mesure de vous donner les infor- mations demandees, qui n'existent sur aucun support materiel de quelque nature que ce soit". Ainsi, le proces-verbal de la CAP No 1 du 4/12/1997 et la lettre du Directeur de l'ENS du 17/2/1998, sont en contradiction flagrante sur l'essence du dossier: l'existence meme de la demande par l'ENS de mon depart. Au cas ou (contrairement aux affirmations de la lettre du Directeur de l'ENS) il a effectivement demande au CNRS mon depart, la valeur de cette demarche eventuelle est compromise par son affirmation actuelle de la non-existence de ces courriers Les contre-verites emaillant ce proces-verbal sont d'autant plus graves, que j'ai ete prive de la possibilite de nommer un defenseur ou meme de consulter le dossier, sous le pretexte qu'il ne s'agissait pas d'une sanction. Or, par courrier ci-joint du 5/11/1997, vous, Mr DOUCHIN, proposez a Mr GAGNEPAIN (le Directeur du SPI) qui a demande cette mutation, de "me communiquer dans les meilleurs delais les nom, prenom, adresse et qualites des experts et temoins dont vous souhaitez qu'ils soient entendus par la CAP lors de sa reunion ainsi qu'un rapport detaille sur la situation de ce chercheur". De plus, la lettre ci-jointe du secretaire general du SPI du 18/12/1997 qui vous est adressee et accompagnant le rapport sur ma mutation, se conclue par la phrase suivante: "ci-joint le rapport que nous avons prepare et sur lequel nous vous remercions de nous donner votre avis". Ce qui signifie, que vous, le President de la CAP No 1, avez participe personnellement, a la preparation du dossier de la Direction du SPI, tout en interdisant a moi-meme, objet de cette mutation, l'acces au dossier. De plus, la saisine de cette CAP (lettre ci-jointe du 27/1O/1997, par le SPI) contient la fausse information suivante: "Lors de sa session d'Automne 1997, la Section O7 du Comite National a emis un avis favorable a la mutation dans l'interet de la recherche de M.Michel DEZA", dementie, par exemple, par le courrier ci-joint du 28/11/1997 de Mr.J-P.GOUYON, membre de cette meme Commission O7. La decision de la CAP No 1 du 4/12/1997 est mentionnee comme motif de ma mutation, et a implique de graves prejudices pour moi. Il a fallu que je risque ma sante (une greve de la faim de 17 jours) pour que le Directeur General du CNRS realise que cette mutation n'etait pas justifiee et la retire. Le retrait par la CAP No 1 de sa decision du 4/12/1997, pourra montrer sa bonne foi. Par contre, en cas de refus du retrait de cette decision, je me verrai dans l'obligation, d'engager une procedure judiciaire. Dans l'attente, je vous prie d'agreer, Monsieur le President de la CAP No 1, l'expression de mes sinceres salutations. Michel DEZA, Directeur de recherche au CNRS, LIENS. Copies a: Madame C.BRECHIGNAC, Directeur General du CNRS Membres de la CAP No 1 Direction du SNTRS-CGT