13 MARS 1998 DOSSIER DEZA _____________ 1) J'ai ete recrute par le CNRS en 1973, nomme Directeur de recherche 2, en 1979 2) En 1992, le Directeur du SPI,CNRS, a refuse ma promotion DR1, proposee par la Commission d'Evaluation Scientifique O7. Cette decision a ete annulee recemment par le Tribunal Administratif de Paris le 4/XI/1997. A ma demande le 1O/4/1992, affecte en Juillet 1992, au Laboratoire LIENS, de l'Ecole Normale Superieure, PARIS (pieces jointes 1,2). 3) Le 25/1/1993, le Directeur du SPI,CNRS, annule tous mes programmes d'echanges internationaux, au motif que: "Le CNRS est maintenant en proces avec ce chercheur" (p.j.3). Notons que ceci n'est pas exact, c'est moi qui ai introduit un recours contre le CNRS; le Tribunal Administratif a statue depuis en ma faveur. 4) Lors d'une mission que je devais effectuer en Allemagne au moment de la greve SNCF de Nov et Dec.1995, j'ai ete dans l'obligation d'echanger in-extremis, mon ticket de train contre un billet d'avion. La difference du prix du voyage etait de 1.5OO.-francs. Le Bureau des Missions, vu l'urgence de la situation, m'a conseille de signer de mon propre nom, l'etat de depense pour la difference de I.5OO.-francs, somme dont, par decision du Conseil de Laboratoire, chaque responsable d'equipe pouvait disposer si necessaire. Cette histoire a ete utilisee, a plusieurs reprises (sans mentionner ni la somme ni les circonstances) pour me diffamer et les autorites de tutelle ont essaye, en vain, de faire pression sur moi afin que je quitte le LIENS,ENS, de mon propre chef (p.j.4-9). Mr Andre BERROIR, mediateur du CNRS, a par ailleurs, donne des conseils "avises" a Mr J.STERN, Directeur du LIENS, pour qu'il utilise la contractualisation afin de m'evincer de l'ENS (p.j.10). Par la suite, une procedure de mutation autoritaire, qui n'est autre qu'une sanction deguisee, a ete engagee a mon encontre. 5) Vices de procedure concernant ma mutation. A la demande de la Direction de l'ENS, la Direction du SPI,CNRS, a lance l'operation de ma mutation, lors de la reunion de la Commission O7 du Comite National a la Session d'Automne 1997. Les diverses illegalites sont relevees dans la note explicative (p.j.11), redigee par un membre de cette Commission. Le 4 Decembre 1997, la CAP (Commission administrative paritaire) emettait un avis favorable a ma mutation dans un Laboratoire de l'Universite PARIS VI. Notons qu'en page 4 du proces-verbal de cette CAP (p.j.12) le deuxieme considerant est dementi par le contenu du courrier de Mr E.GUYON, Directeur de l'ENS. En effet, celui-ci affirme, dans ce courrier date du 17/2/1998 qui m'est adresse "qu'il n'existe aucune correspondance administrative echangee entre la Direction du CNRS et la Direction de l'ENS relative a votre situation personnelle en 1997-1998" (piece jointe 13, page 2, point 4). Par ailleurs, en (piece jointe 12) l'affirmation de Mr DOUCHIN, Directeur des Ressources Humaines et President de la CAP, selon laquelle j'aurai ete affecte au LIENS il y a trois ans est inexacte, puisque j'y suis, sur ma demande, depuis Juillet 1992. 6) A la suite d'une greve de la faim de 16 jours (6-21 Janvier 1998), Madame Catherine BRECHIGNAC a retire ma mutation. Je suis neanmoins "en attente de reaffectation" ce qui est injuste et illegal. Tout ceci montre que la hierarchie de l'ENS avec l'appui du Departement SPI et du Service des Ressources Humaines et la complicite de certains membres de la Commission O7 et de la CAP No1 du CNRS, a reussi a mettre en branle, un processus conduisant a une sanction deguisee, en utilisant l'article 58 des statuts sur la "mutation dans l'interet de la recherche". Cet article dispense l'administration de tout avis motive et prive le chercheur de presenter sa defense devant la CAP et meme de l'acces a son dossier. Ce procede d'ailleurs, a ete utilise a plusieurs reprises dans d'autres cas lors de la Session d'Automne. Ceci laisse craindre que c'est un systeme qui s'est mis en place pour mettre au pas les chercheurs, qui pourraient etre ecartes de leurs unites, a l'occasion d'une contratualisation, decidee bureaucratiquement, sans veritable discussion prealable avec les diverses instances consultatives statutaires. Cette derive met en cause l'independance des chercheurs et conduit a favoriser l'obeissance au detriment de la creativite, et met en peril l'existence du CNRS.